Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour (...)
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Les différents testaments Préalablement à l’analyse de la décision rendue par la Haute juridiction, il convient de préciser que rédiger un testament valable n’est pas de l’impossible et son coût peut être réduit à néant. Il existe trois types de (...)
Lire la suite ...Les Généalogistes de France Généalogistes de France [1] est l’organisation nationale qui représente les professionnels de la généalogie en France. Elle regroupe plus de 95 % des acteurs du secteur, spécialisés dans la généalogie successorale et (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1/ Sur les recours des créanciers 2/ L’appréciation jurisprudentielle du principe : « fraus omnia corrumpit » 3/ De la nécessité de sécuriser les TUP ? La Transmission Universelle du Patrimoine (TUP), notion (...)
Lire la suite ...Un impôt ancien et impopulaire dont le rendement augmente régulièrement au fil des ans Les sages de la rue Cambon indiquent en préambule de leur rapport que les droits de succession ont une longue histoire derrière eux puisqu’ils ont été créés sous (...)
Lire la suite ...Le dispositif Pinel en 2024 Les investisseurs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour acquérir un bien immobilier neuf destiné à la location nue (régime des revenus fonciers) en choisissant l’une des deux options suivantes. Le « Pinel classique » Le « (...)
Lire la suite ...Legs avec charges Une solution légale permet cependant de protéger un animal de compagnie pour pallier l’impossibilité de lui léguer directement des biens. Le propriétaire peut en effet, de son vivant, rédiger un testament prévoyant un legs avec (...)
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