La loi « Industrie verte » d’octobre 2023 a standardisé les règles de liquidation des droits dans les contrats (...)
Lire la suite ...L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le « gendarme » du système financier français. (...)
Lire la suite ...Le devoir de conseil est une notion clé de la réglementation de l’assurance-vie. Régies par le Code des (...)
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Anticiper les risques spécifiques associés à la retraite La prévoyance retraite permet de couvrir les risques de décès et d’invalidité, qui augmentent avec l’âge. La couverture collective obligatoire pour les notaires libéraux et leur personnel prend fin (...)
Lire la suite ...Rappel sur le devoir de conseil en assurance-vieLes intermédiaires en assurance Le devoir de conseil pèse sur les intermédiaires en assurance proposant à leurs clients de souscrire à des contrats d’assurance. Ces intermédiaires habilités sont les (...)
Lire la suite ...Maintien à haut niveau des flux d’épargne Collecte brute annuelle de l’assurance-vie L’assurance-vie reste un placement recherché par les épargnants. Au fil des années, la collecte brute de l’assurance-vie reste très stable. Mis à part l’année 2020, (...)
Lire la suite ...Rejet de la demande d’indemnisation par la cour d’appel de Grenoble Les deux affaires jugées par la Cour concernaient le même CGP. Ses clients avaient souscrit des contrats d’assurance-vie en investissant initialement dans certaines unités de (...)
Lire la suite ...Un support d’épargne d’exception au « profil risque » modulable L’atout majeur du contrat d’assurance-vie est principalement lié au fonds garanti en euros. Le principe est de garantir le capital sans limitation de temps et les intérêts annuels sont (...)
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