Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
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Deux grands sujets occupent les tribunaux : 1/ Le respect du formalisme Il y a lieu ici de distinguer le testament authentique du testament olographe. S’agissant du testament olographe, l’article 970 du code civil prescrit que le testament doit (...)
Lire la suite ...Durant la vie de couple, il est plus aisé de se dire « oui » le jour du mariage que de dire « stop » et d’y mettre un terme. Toutefois, lorsque cette décision délicate s’impose et qu’elle est prise par l’un des époux ou les deux, la question de « comment (...)
Lire la suite ...I. Le devoir de conseil du notaire concernant le régime légal au Niger Le devoir de conseil du notaire implique d’éclairer les futurs époux sur le régime matrimonial qui leur est applicable en l’absence de contrat de mariage. Cette mission est (...)
Lire la suite ...L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [1], dans le but de faire du cadre de vie un (...)
Lire la suite ...Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...La déshérence successorale, une problématique universelle ? « L’État héritier » n’est pas un modèle naturel dans toutes les sociétés. Sous la dynastie Choson en Corée (1392-1910) par exemple, le terme « succession » était quasi inexistant, l’utilisation de (...)
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