Personnes et famille

Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...

L'État au coeur des familles : quelle place pour le généalogiste ?

 
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Inscrit le 21 mars 1804 dans notre ancien article 811 du Code Civil, « L’État héritier » est pourtant un (...)

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Déclaration domiciliaire citoyenne : bientôt une obligation ?

 
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La suppression de la taxe d’habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent (...)

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Bon anniversaire ! La réforme des règles relatives au nom de famille fête ses 1 an ! Entrée en vigueur le 1er (...)

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