Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
La suppression de la taxe d’habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent (...)
Lire la suite ...Bon anniversaire ! La réforme des règles relatives au nom de famille fête ses 1 an ! Entrée en vigueur le 1er (...)
Lire la suite ...Début décembre 2022, la Commission européenne a émis une proposition de règlement du Conseil concernant la (...)
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L’interprofessionnalité qu’entretiennent les notaires et les avocats a permis le développement d’un dispositif sécurisé de signature électronique des conventions de divorce par consentement mutuel via la plateforme des avocats e-Actes. Une fois la (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : Le 11 mai 2022 s’est tenue à votre initiative une rencontre sur l’état civil des enfants, un terrain sur lequel l’Association des notariats francophones (ANF) est très investie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle (...)
Lire la suite ...Aval du Parlement sur la facilitation du choix du nom de famille S’il était déjà possible de demander à changer de nom de famille, les formalités afférentes étaient réputées être particulièrement complexes. Les personnes concernées devaient notamment se (...)
Lire la suite ...I : Les régimes reconnus par la loi au Niger. Le « régime matrimonial » est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui organise les rapports patrimoniaux entre époux. Néanmoins, le choix des règles gouvernant les (...)
Lire la suite ...En effet, s’il est prévu un maintien des mesures concernant les enfants, ce qui paraît a minima indispensable, il n’est pas clairement fait mention des conséquences de cette réécriture sur les mesures concernant les principaux acteurs du divorce, les (...)
Lire la suite ...Le Village de la justice a réalisé ce retour d’expérience sous forme de « regards croisés » au travers des réponses des professionnels suivants : Côté avocats : Léa Smila, Avocat à la Cour et au Barreau de Paris, et Leslie Bordignon, Avocate au Barreau de (...)
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