Vie des offices (cessions-acquisitions-nominations)
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications
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Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite.
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Un calendrier qui se veut plus précis. Dans un communiqué paru jeudi 24 janvier 2019, le ministère de la Justice a dévoilé le calendrier de la deuxième vague de création d’offices notariales. Ce texte vient suite à l’arrêté du 3 décembre 2018 qui (...)
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