Actes notariés et formalités
Le registre des copropriétés, un outil au service de la politique du logement
Le registre des copropriétés est géré par l’Agence nationale pour l’habitat. Cet outil mis en place par la loi (...)
Lire la suite ...![[TEASER] Géofoncier, une offre de services des géomètres-experts à destination des notaires](local/cache-gd2/03/5dbc4832e0c12888f68179b91dff5e.png?1740568779)
[TEASER] Géofoncier, une offre de services des géomètres-experts à destination des notaires
L’Ordre des géomètres-experts a fondé Géofoncier en 2010 avec aujourd’hui deux versions : Géofoncier Public qui (...)
Lire la suite ...
L’ « avenir de l’acte notarié » au programme de la 75e session de l’Assemblée de Liaison
C’est la tradition du Congrès des notaires : le président de l’Assemblée de Liaison intervient pour présenter (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- articles suivants
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié
Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...
L’ « avenir de l’acte notarié » au programme de la 75e session de l’Assemblée de Liaison
Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des (...)
Lire la suite ...
[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
Une croissance importante des encours… Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un dénominateur (...)
Lire la suite ...
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires
Au sommaire de cet article... I. Les écueils de la dématérialisation a. Authenticité et sécurité numériques des testaments b. Conservation des données à long terme c. Confidentialité et protection des données personnelles (...)
Lire la suite ...
L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre public
Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres ont été (...)
Lire la suite ...
La problématique spécifique des successions numériques
Une multitude d’actifs matériels et immatériels Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l’économie numérique. On peut citer des (...)
Lire la suite ...