Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)
Lire la suite ...De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante (...)
Lire la suite ...Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant (...)
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Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (...)
Lire la suite ...La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I – Modalités de la vente de l’immeuble en « plan » En l’absence de clause d’inaliénabilité En présence d’une clause d’inaliénabilité II – Remise du prix de vente de l’immeuble Si l’immeuble est libre (...)
Lire la suite ...Expertise judiciaire et travauxMoment de l’expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l’existant et de faciliter l’imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les travaux (...)
Lire la suite ...Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
Lire la suite ...Des données parcellaires qui montrent de grandes fragilités Les copropriétés représentent aujourd’hui 10 millions de logements, soit environ un tiers du parc total de logements en France. Selon les propres termes de la rapporteure Mme Marianne (...)
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