La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est devenue un incontournable du monde des affaires. (...)
Lire la suite ...L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié son bilan (...)
Lire la suite ...Le ministère de la Justice a procédé, par un arrêté du 25 mai 2023, à la nomination des membres du Conseil (...)
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Pour démocratiser (encore et toujours !) le "jargon" juridique et le rendre accessible au plus grand nombre, la Chambre des Notaires de l’Ain publie tous les mois des quiz qui ont été élaborés de manière simple et ludique afin d’apprendre ou (...)
Lire la suite ...Si vous vous posez vous-mêmes ce type de questions, sachez que vous êtes loin d’être le/la seul(e). Et si vous travaillez dans le conseil juridique, grand bien vous fasse ! 82 % des sondés se posent des questions juridiques tout au long de leur vie (...)
Lire la suite ...[FAMILLE] Le divorce par consentement mutuel, alias divorce à l’amiable, permet de sauter la case procédure devant le juge. La création de l’e-DCM a fait son actualité il y a peu. Me Caroline Elkouby Salomon, avocate, rentre dans le détail des (...)
Lire la suite ...L’enquête de l’Ifop réalisée pour Teneo-Societer et Impact France a été construite autour de trois questions principales : la signification de "sobriété" pour les personnes interrogées ; les initiatives permettant aux sondés d’adopter un mode de vie et (...)
Lire la suite ...[ENVIRONNEMENT] Enjeux environnementaux : un droit imparfait Les récents scandales environnementaux, parmi lesquels la distribution d’eau insalubre et la contamination au Chlordécone aux Antilles, interrogent l’efficacité du droit en vigueur dans (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple au travail ? Selon le droit du travail, un licenciement pour faute simple est le premier échelon de la catégorie des licenciements pour faute. Les motifs peuvent être variés comme : • Retards multipliés (...)
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