Droit des sociétés et groupements
Actualité du droit des entreprises
Une année 2024 très contrastée pour les entreprises françaises
Chaque année, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), avec le concours du GIE (...)
Lire la suite ...
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...
Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées
Attendue de pied ferme par les professionnels libéraux (dont les avocats, notaires, experts-comptables, (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires
Le Registre National des Entreprises (RNE), créé suite à la loi PACTE de mai 2019, constitue un élément central de ce dispositif. L’INPI est désigné comme l’opérateur public du RNE. Toutes les entreprises opérant en France, à l’exception de celles de (...)
Lire la suite ...
Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées
L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées [3] prend en considération le recours croissant des professionnels libéraux à la société pour exercer leur activité. Elle ambitionne notamment (...)
Lire la suite ...
275 000 dossiers dans la nature : le « black-out » du guichet unique
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : En quoi la collaboration interprofessionnelle entre notaires, avocats, et experts-comptables est-elle au cœur de la création et de la vie de l’entreprise ? Marie-Josèphe Laurent : Il paraît (...)
Lire la suite ...
[118e Congrès des Notaires - Entreprise] « Il faut un outil adapté pour ne plus enfermer les entrepreneurs dans un carcan »
Vous proposez la création d’une société libre. Il s’agirait en quelque sorte d’une société « à la carte », avec un ajout assez libre de clauses à un unique modèle social servant de base. N’y a-t-il pas un risque d’"usine à gaz" et d’augmentation des risques (...)
Lire la suite ...
Transmission de fichiers de donateurs et respect du RGPD par les associations et fondations
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a vocation à s’appliquer aux organismes ayant un objet caritatif qui se transmettent entre elles des fichiers de donateurs ou de contacts mais qui peuvent aussi les transmettre à des sociétés (...)
Lire la suite ...
Les lignes directrices notariales du CNUE pour l’application du droit européen des sociétés
Les notaires d’Europe ont rendu publiques, en avril 2022, leurs lignes directrices au sujet des fusions, des acquisitions et autres opérations relevant du droit des sociétés. Elles apportent des orientations sur certaines questions pratiques liées (...)
Lire la suite ...- 1
- 2