Actualités juridiques de l’immobilier
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)
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Le rejet de la loi sur les passoires thermiques : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Depuis le 1er janvier 2025, la législation interdit la location des logements classés G en matière de (...)
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L’ampleur de la fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Une récente étude menée par la start-up KRNO met en lumière une fraude au Diagnostic de Performance (...)
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Pouvez-vous présenter brièvement les missions de votre fédération ? Bruno Keller : La Fédération de la propriété privée rurale est la seule organisation politiquement et financièrement indépendante qui défend les intérêts des propriétaires privés en (...)
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Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication devant le tribunal juridicaire
Qu’est-ce qu’une vente par adjudication ? Une vente par adjudication, est une vente d’un bien immobilier qui se déroule aux enchères publiques (donc ouvertes à tous), devant le Tribunal judiciaire. Ces ventes sont souvent le résultat de liquidations (...)
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Meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi dite loi « Anti-Airbnb »
Au sommaire de cet article... I. Sur la généralisation de la procédure d’enregistrement pour toute déclaration des meublés de tourisme. II. Sur la durée maximale de location des résidences (...)
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Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot
C’est de loin l’une des problématiques les plus commune et courante en copropriété. Tout syndic est confronté au moins une fois dans son exercice (en réalité beaucoup plus) à la question du changement d’affectation d’un lot. Dans les faits, la situation (...)
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