Actualités juridiques de l’immobilier
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le (...)
Lire la suite ...
La problématique du droit de construire pour un lot privatif en copropriété
Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit (...)
Lire la suite ...
Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot
Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- ...
- 6
- articles suivants
Imputation des charges en copropriété en cas de mutation d’un lot à titre onéreux
Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (...)
Lire la suite ...
La partie commune à jouissance privative
La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de (...)
Lire la suite ...
La vente amiable de l’immeuble en plan de sauvegarde ou de redressement
Au sommaire de cet article... I – Modalités de la vente de l’immeuble en « plan » En l’absence de clause d’inaliénabilité En présence d’une clause d’inaliénabilité II – Remise du prix de vente de l’immeuble Si l’immeuble est libre (...)
Lire la suite ...
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)
Expertise judiciaire et travauxMoment de l’expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l’existant et de faciliter l’imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les travaux (...)
Lire la suite ...
Le traitement des données personnelles en copropriété
Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
Lire la suite ...
Les copropriétés en difficulté, un phénomène qui prend de l’ampleur
Des données parcellaires qui montrent de grandes fragilités Les copropriétés représentent aujourd’hui 10 millions de logements, soit environ un tiers du parc total de logements en France. Selon les propres termes de la rapporteure Mme Marianne (...)
Lire la suite ...