La définition d’un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu’en est-il (...)
Lire la suite ...Dans une résolution adoptée par son Assemblée générale des 11 et 12 mai 2023, le Conseil National des Barreaux (...)
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Pour rappel, la saisie des rémunérations est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier de se faire payer les sommes qui lui sont dues sur le salaire de son débiteur. L’employeur retient ainsi une partie des rémunérations du salarié. (...)
Lire la suite ...Cryptomonnaies : approbation sur leur utilisation, objections sur leur rentabilité La cryptomonnaie est venue remettre en cause le tandem économique plurimillénaire de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale. La technologie rend-elle (...)
Lire la suite ...Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute (...)
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Lire la suite ...La question particulière de la donnée Dans notre utilisation d’internet, de sites commerçants, des emails ou de logiciels, nous faisons en effet naitre une profusion de données. Pour Mathieu Fontaine, « elles ont trois typologies. D’abord la donnée (...)
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