L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait partie du dispositif de lutte (...)
Lire la suite ...Le Parquet national financier (PNF) a été créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la (...)
Lire la suite ...Depuis la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, la profession de greffier de tribunal de commerce est (...)
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Vous avez pris les rênes du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce le 24 janvier 2024. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan de vos premiers mois à la tête de l’institution ? Victor Geneste : J’ai pris mes fonctions dans un (...)
Lire la suite ...Les catégories d’entreprises La loi classe les entreprises en quatre catégories selon le montant du bilan, du chiffre d’affaires et de l’effectif salarié : les micro-entreprises ; les petites entreprises ; les moyennes entreprises ; les grandes (...)
Lire la suite ...Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Depuis la Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 [6] codifiée à l’art. L. 741-2 du Code de commerce [7], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est l’instance (...)
Lire la suite ..."Tiroir-caisse fiscal", "cryptojeton", ou encore "restaurant tout en ligne"... Si vous ne savez pas ce que c’est, vous n’êtes pas les seuls, et peut-être que vous connaissez leur version en anglais [8] ? Les changements climatiques et les (...)
Lire la suite ...Le FICOBA : ce mastodonte numérique géré par la DGFiP [10] Crée en 1971 puis informatisé par un arrêté du 14 juin 1982, le FICOBA recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes épargnes, comptes-titres… Ce sont (...)
Lire la suite ...La nouvelle version de l’ANR en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend en compte les conclusions du rapport d’évaluation de la France publié par le GAFI en mai 2022 [16]. Elle identifie ainsi les menaces, les (...)
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