Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en (...)
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[TEASER] La responsabilité civile professionnelle des Notaires, une obligation pour pouvoir exercer
Un contrat unique pour l’ensemble des études notariales C’est l’article 13 du décret du 20 mai 1955 qui a précisé que tous les notaires de France avaient l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est notamment (...)
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Les nouveaux enjeux de la RSE : contraintes ou levier de croissance ?
Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
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[ENTRETIEN AVEC MARIE-HELENE PERO AUGEREAU-HUE] « Vers un urbanisme durable – accompagner les projets face aux défis environnementaux »
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[TEASER] L’actualité du RGPD appliqué aux systèmes d’information des études notariales
Cybersécurité et systèmes d’information La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) définit la cybersécurité comme l’ensemble des technologies visant à protéger le patrimoine informationnel. Pour les études notariales, la cybersécurité est (...)
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