Pratiques professionnelles

Les Notaires de France à la 3 ème édition du Congrès International de la Médiation : un tournant stratégique pour la profession

 
Les Notaires de France à la 3 ème édition du Congrès International de la Médiation : un tournant stratégique pour la profession

Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)

Lire la suite ...
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées

 
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées

Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)

Lire la suite ...
Notaires et associations dans les projets philanthropiques

 
Notaires et associations dans les projets philanthropiques

Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

[TEASER] Géofoncier, une offre de services des géomètres-experts à destination des notaires

Les origines de Géofoncier Autrefois morcelé, l’accès aux données géographiques et foncières a été progressivement libéralisé grâce à l’impulsion de la réglementation européenne et aux progrès de l’informatique à la fin des années 90. La directive européenne (...)

Lire la suite ...

Évolution professionnelle de notaire à avocat : le témoignage d’Antoine Bergeot

Village de la Justice : Quelles ont été les motivations qui vous ont incité à changer de métier, et de notaire devenir avocat ? Antoine Bergeot : Passer du métier de notaire à la profession d’avocat est un changement significatif [1]. Voici quelques (...)

Lire la suite ...

Garantie collective des notaires : quel taux pour 2025 ?

Pour rappel, la garantie collective du notariat a pour but de compenser financièrement les fautes et négligences intentionnelles et/ou pénalement répréhensibles imputables aux notaires. Deux types de caisse de garantie en assurent le bon (...)

Lire la suite ...

Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025

La légalisation des documents publics La légalisation est un processus qui atteste la véracité de la signature d’un document, l’identité et les fonctions du signataire, et l’authenticité du sceau ou du timbre apposé. Jusqu’à la fin de l’année 2024, (...)

Lire la suite ...

Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié

Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)

Lire la suite ...

Mise à jour des textes statutaires des professions juridiques : Le décret du 21 novembre 2024 apporte des changements importants pour les notaires, commissaires de justice et avocats

Contexte Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 23 novembre, introduit une série de réformes pour trois professions du droit, à savoir les notaires, les commissaires de justice et les avocats. Ces évolutions ont (...)

Lire la suite ...