Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Les origines de Géofoncier Autrefois morcelé, l’accès aux données géographiques et foncières a été progressivement libéralisé grâce à l’impulsion de la réglementation européenne et aux progrès de l’informatique à la fin des années 90. La directive européenne (...)
Lire la suite ...Village de la Justice : Quelles ont été les motivations qui vous ont incité à changer de métier, et de notaire devenir avocat ? Antoine Bergeot : Passer du métier de notaire à la profession d’avocat est un changement significatif [1]. Voici quelques (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la garantie collective du notariat a pour but de compenser financièrement les fautes et négligences intentionnelles et/ou pénalement répréhensibles imputables aux notaires. Deux types de caisse de garantie en assurent le bon (...)
Lire la suite ...La légalisation des documents publics La légalisation est un processus qui atteste la véracité de la signature d’un document, l’identité et les fonctions du signataire, et l’authenticité du sceau ou du timbre apposé. Jusqu’à la fin de l’année 2024, (...)
Lire la suite ...Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...Contexte Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 23 novembre, introduit une série de réformes pour trois professions du droit, à savoir les notaires, les commissaires de justice et les avocats. Ces évolutions ont (...)
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