Parution du Journal du Village des Notaires n°107, le magazine des notaires et du personnel des études.

La loi de finances 2025 vient d’être votée après un démarrage chaotique et moult rebondissements.
De nombreuses mesures concernent l’immobilier et l’activité des notaires. La plus symbolique et celle qui fait déjà couler beaucoup d’encre, va autoriser les départements à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, improprement appelés « frais de notaire ». Notons aussi que la fiscalité de la location meublée a été réformée et devient moins avantageuse pour les investisseurs.

Quelques points positifs cependant. En encourageant les donations intergénérationnelles, le législateur donne un coup de pouce bienvenu aux jeunes et aux primo-accédants afin qu’ils puissent acquérir plus facilement leur résidence principale. Les entreprises ne sont pas oubliées, notamment celles du secteur agricole. Les pouvoirs publics ont fourni dans ce budget un effort conséquent en faveur des transmissions des exploitations.

Malgré ces avancées, notre pays attend toujours son grand soir fiscal ! Mais ceci est un autre débat qui dépasse largement le cadre de cet éditorial.

Cette étape franchie, la vie reprend son cours. La profession est en mouvement et 2025 est déjà jalonnée d’évènements d’importance. Le Conseil supérieur du notariat a récemment rencontré le nouveau ministre de la Justice pour tracer la nouvelle feuille de route de la profession. Une nouvelle convention d’objectifs sera bientôt passée entre l’État et les notaires. Elle couvrira les années 2025 à 2028.

L’intelligence artificielle n’en finit pas de bouleverser l’écosystème. En 2025, la souveraineté numérique est une priorité de la profession. Les différents outils en cours de déploiement au sein des offices devront évidemment être en conformité avec cette exigence.

En septembre, le congrès intitulé « Famille et créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui » mettra à l’honneur le Droit de la famille. Nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement.

Ce numéro vous propose un récapitulatif des principales mesures fiscales adoptées par le budget. Nous y évoquons l’actualité des statuts d’exercice des offices notariaux qui tiennent compte des dispositions de l’ordonnance de 2023. Nous analysons l’impact de l’IA dans le processus RH des études. Autre sujet d’importance, les bilans patrimoniaux pour les notaires libéraux que nous traitons dans un dossier spécial. Dans notre rubrique « à côté du Notariat », nous avons eu le plaisir d’échanger avec Maître Auvolat, président de la Fondation des notaires engagés du Rhône. Enfin de nombreux portraits émaillent notre traditionnel cahier des associations.