Nonobstant la conjoncture économique, les Français gardent un certain esprit entrepreneurial et nombre (...)
Lire la suite ...Par suite de la parution du décret n°2022-1515 en date du 2 décembre 2022, les conditions de mise en œuvre (...)
Lire la suite ...La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dite « loi API », a instauré (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Quel est l’objectif de cette loi ? La loi Sempastous a pour but de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire afin de libérer des terres au profit des jeunes qui souhaitent s’installer ou s’agrandir en mettant en place de nouveaux (...)
Lire la suite ...Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’ayant pas rencontré le succès escompté par la Direction générale des entreprises (DGE), du fait notamment de son formalisme exacerbé, l’entreprise individuelle récemment a été réformée (...)
Lire la suite ...