Actualités juridiques

Programme de travail 2025 de l'ACPR : assurer la stabilité et répondre aux défis financiers

 
Programme de travail 2025 de l’ACPR : assurer la stabilité et répondre aux défis financiers

Le 20 janvier 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a présenté ses priorités pour (...)

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La fin des tables de mortalité par genre dans les contrats collectifs de retraite

 
La fin des tables de mortalité par genre dans les contrats collectifs de retraite

La loi « Industrie verte » d’octobre 2023 a standardisé les règles de liquidation des droits dans les contrats (...)

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Une nouvelle recommandation de l'ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d'assurance-vie

 
Une nouvelle recommandation de l’ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d’assurance-vie

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le « gendarme » du système financier français. (...)

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[TEASER] Notaires, anticiper l’avenir et protéger ses proches grâce à la prévoyance retraite

Anticiper les risques spécifiques associés à la retraite La prévoyance retraite permet de couvrir les risques de décès et d’invalidité, qui augmentent avec l’âge. La couverture collective obligatoire pour les notaires libéraux et leur personnel prend fin (...)

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