Immobilier & urbanisme
Législation et Conjoncture immobilière.
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le (...)
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La problématique du droit de construire pour un lot privatif en copropriété
Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit (...)
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Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot
Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les (...)
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Le décret du 3 juillet 2024 [1] autorise les Commissaires de justice depuis le 1er septembre à exercer des missions d’intermédiation immobilière à titre accessoire. Pouvez-vous nous rappeler la définition d’une « activité accessoire » pour les (...)
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Imputation des charges en copropriété en cas de mutation d’un lot à titre onéreux
Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (...)
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La partie commune à jouissance privative
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Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)
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Le traitement des données personnelles en copropriété
Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
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