Législation et Conjoncture immobilière.
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le (...)
Lire la suite ...Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit (...)
Lire la suite ...Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les (...)
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Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive) Objet de la présente liste Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous (...)
Lire la suite ...Depuis la Loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 juillet 2023 et largement validée par le Conseil constitutionnel, un rééquilibrage des forces était enfin possible. La confrontation entre le droit de propriété/ le droit (...)
Lire la suite ...Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres ont été (...)
Lire la suite ...Le congé pour vente En plus de devoir avoir réellement l’intention de vendre son bien, le bailleur doit en outre satisfaire à bon nombre d’obligations. Le congé pour vendre doit notamment, à peine de nullité, répondre à un formalisme précis et (...)
Lire la suite ...Vous avez récemment été élue présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, quels sont les objectifs principaux de votre mandat ? Séverine Vernet : Il est vrai que j’ai été amenée à reprendre les rênes de l’institution à la suite du (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Pouvoirs et responsabilité du syndic Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro. Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique Autres thématiques Pouvoirs et (...)
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