La protection de l’environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. (...)
Lire la suite ...Le rapport 2024 de l’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) apporte une analyse approfondie de (...)
Lire la suite ...Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (...)
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L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héritiers et du conjoint en cas de violences ou de divorce. En premier lieu, les personnes divorcées ou séparées victimes de la solidarité fiscale, lorsque leur ex-époux ou partenaire a (...)
Lire la suite ...La qualification du trésor Le trésor est qualifié et régi par l’article 716 du code civil. Ce dernier dispose que : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il (...)
Lire la suite ...Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu’il n’y a pas une différence réelle entre eux. Le Code civil français a été promulgué en 1804. Le Code Civil espagnol a été (...)
Lire la suite ...La notion de « patrimoine historique » est une notion large qui s’applique à différents biens comme les châteaux, les lavoirs, les tableaux, les bijoux, etc. Certains biens patrimoniaux disposent d’une protection supplémentaire aux autres biens (...)
Lire la suite ...Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [6], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (...)
Lire la suite ...Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (...)
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