Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (...)
Lire la suite ...La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant (...)
Lire la suite ...Le droit civil espagnol et français ayant son origine dans le Code de Napoléon, il en résulte un grand (...)
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Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu’il n’y a pas une différence réelle entre eux. Le Code civil français a été promulgué en 1804. Le Code Civil espagnol a été (...)
Lire la suite ...La notion de « patrimoine historique » est une notion large qui s’applique à différents biens comme les châteaux, les lavoirs, les tableaux, les bijoux, etc. Certains biens patrimoniaux disposent d’une protection supplémentaire aux autres biens (...)
Lire la suite ...Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [2], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (...)
Lire la suite ...Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (...)
Lire la suite ...Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
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