Droit économique et financier
Pacte Dutreil : les précisons apportées par la loi de finances 2024
La loi de finances pour 2024 a été adoptée le 29 décembre 2023, et a été publiée au journal officiel le 30 (...)
Lire la suite ...
Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes
Prestations familiales, handicap, logement, santé, emploi, personnes âgées... Pour vous y retrouver dans (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Pacte Dutreil : les précisons apportées par la loi de finances 2024
1) La loi de finances pour 2024 exclut les activités de gestion de son propre patrimoine du régime Dutreil En pratique, et conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, la cession à titre gratuit de parts sociales ou (...)
Lire la suite ...
Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes
L’éventail des prestations sociales en France est tel qu’entreprendre un panorama des dernières mesures en la matière n’est pas de trop. Que vous soyez directement concerné(e)s par le bénéfice de ces aides ou que vous ayez besoin d’un aide-mémoire pour (...)
Lire la suite ...