Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, (...)
Lire la suite ...Il est possible d’engager la responsabilité civile d’un notaire ou d’une étude notariale en cas de faute. Le (...)
Lire la suite ...Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assumeront finalement leurs nouvelles (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en (...)
Lire la suite ...Un contrat unique pour l’ensemble des études notariales C’est l’article 13 du décret du 20 mai 1955 qui a précisé que tous les notaires de France avaient l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est notamment (...)
Lire la suite ...Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
Lire la suite ...Que représente l’éthique numérique pour vous et pour le notariat ? Lorsque nous parlons d’éthique dans le numérique, notamment pour le notariat, il est essentiel de comprendre que nous opérons dans un cadre extrêmement réglementé. Au Groupe ADSN, qui (...)
Lire la suite ...Cybersécurité et systèmes d’information La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) définit la cybersécurité comme l’ensemble des technologies visant à protéger le patrimoine informationnel. Pour les études notariales, la cybersécurité est (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Quelle responsabilité pour le notaire ? Quel est le point de départ et la prescription de la responsabilité du notaire ? Quelles sont les obligations du notaire en matière de droit fiscal ? Quelle sont (...)
Lire la suite ...