Le 7 février 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié de nouvelles (...)
Lire la suite ...Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile (...)
Lire la suite ...Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assument finalement leurs nouvelles (...)
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Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
Lire la suite ...Que représente l’éthique numérique pour vous et pour le notariat ? Lorsque nous parlons d’éthique dans le numérique, notamment pour le notariat, il est essentiel de comprendre que nous opérons dans un cadre extrêmement réglementé. Au Groupe ADSN, qui (...)
Lire la suite ...Cybersécurité et systèmes d’information La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) définit la cybersécurité comme l’ensemble des technologies visant à protéger le patrimoine informationnel. Pour les études notariales, la cybersécurité est (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Quelle responsabilité pour le notaire ? Quel est le point de départ et la prescription de la responsabilité du notaire ? Quelles sont les obligations du notaire en matière de droit fiscal ? Quelle sont (...)
Lire la suite ...D’après l’article 3 de la Charte de la Médiation de la Consommation du Notariat : « Le Médiateur du notariat peut être saisi par un client consommateur, n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour le règlement de tout litige de (...)
Lire la suite ...Des déclarations de soupçon en hausse constante Les déclarations de soupçons transmises par les professionnels à Tracfin s’intensifient année après année. Leur nombre est ainsi passé de 27 477 en 2013 à 186 556 en 2023, soit une multiplication par près (...)
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