La Rédaction du Village des Notaires s’était faite l’écho de l’initiative de la Chambre des Notaires du Gard en (...)
Lire la suite ...« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la (...)
Lire la suite ...Il incombe aux notaires, officiers ministériels, d’archiver de nombreux documents. Pour certains d’entre (...)
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Rappels des obligations d’archivage incombant aux études notariales Les études notariales sont tenues de conserver leurs archives, ainsi que celles qui ont pu leur être rattachées (cession d’office, fusion ou scission) jusqu’à leur versement (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qui a motivé la création de l’ANNOR ? L’ANNOR a été créée par et pour les notaires retraités en 1999 à l’instigation de Maître Jean Augé, notaire honoraire à Coursan (Aude) et ses missions sont développées dans une notice d’information disponible (...)
Lire la suite ...Nous avions interviewé Maître Pfeiffer-Pradelle en janvier qui nous avait présenté en détail la convention de mécénat entre la Chambre départemental du Gard et la Fondation du Patrimoine. Lire l’entretien de Maître Pfeiffer-Pradelle La Chambre indique (...)
Lire la suite ...La 9ème édition de la Fête du Droit, organisée tous les ans par la Conférence des Doyens de droit et de science politique (CDDSP), avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, s’est tenue dans toute la (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous présenter rapidement la chambre et le contexte du projet de mécénat ? Julie Pfeiffer-Pradelle : La Chambre des notaires du Gard est présidée par Maître Jérôme Fériaud. C’est lui qui a signé la convention avec la Fondation du Patrimoine. Nous (...)
Lire la suite ...Vertical 1. Document juridique authentique rédigé par un notaire, constatant un fait, un droit ou une obligation. 4. Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. (...)
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