Rappels des obligations d’archivage incombant aux études notariales
Les études notariales sont tenues de conserver leurs archives, ainsi que celles qui ont pu leur être rattachées (cession d’office, fusion ou scission) jusqu’à leur versement définitif aux Archives départementales (Au Minutier central pour Paris). L’article R212-12 du Code du Patrimoine précise que le délai à respecter pour l’envoi aux archives départementales a été fixé à 75 ans.
Les répertoires et les minutes sont des archives publiques. En revanche, les dossiers des clients sont des archives privées et n’ont pas vocation à être versés aux archives départementales.
Certains services d’archives ont numérisé et mis en ligne les répertoires et, parfois, des minutes anciennes.
Les minutes et répertoires sont en général classés dans la série E des archives départementales, mais il peut y en avoir aussi dans la série B (notaires seigneuriaux) pour l’Ancien Régime. Le double des répertoires de la période révolutionnaire (1791-an VIII) déposé au greffe le sont dans la série L et ceux des périodes postérieures dans la sous-série 8 U.
Les archives des Bouches-du-Rhône
Archives départementales - Accueil du public
Les archives départementales des Bouches-du-Rhône sont l’une des plus importantes de France. Les Bouches-du-Rhône sont l’un des départements les plus peuplés de France avec une spécificité supplémentaire qu’a rappelée Marie-Claire Pontier. Ainsi, le sud, fortement influencé par le droit latin, avait traditionnellement une « culture de l’écrit bien plus développée que dans le nord, ce qui explique que nos archives sont aussi comparativement plus volumineuses ».
À ce jour, quatre-vingt-six fonds d’études ont ainsi été versés dans les archives des Bouches-du-Rhône. Ces archives représentent un ensemble documentaire exceptionnel de presque huit kilomètres de longueur. Plus de 60 000 registres, dont 7 000 au moins datant du XIIIe au XVIe siècles, sont ainsi archivés et conservés comme de précieux témoins de l’Histoire.
Les archives départementales emploient soixante-quinze agents à temps plein. Le bâtiment est situé au 18 rue Mirès, dans le 3ème arrondissement de Marseille.
Les conditions de conservation et de consultation
L’accès aux archives notariales est strictement réglementé. Seul le personnel autorisé peut se rendre dans les salles d’archives. Le public peut consulter les documents dans une salle de lecture séparée. Le délai de communicabilité est de 75 ans.
Salle de lecture des archives départementales
Les conditions d’archivage ont été strictement étudiées (température et hygrométrie précises) afin de garantir la conservation optimale des archives à long terme.
Section d’archives notariales
Les archives sont organisées par étude (sous-séries 300 E à 426 E pour les Bouches-du-Rhône).
Le site internet des archives départementales donne accès à 90 % des rubriques, tables et répertoires alphabétiques couvrant les années 1361 à 1938.
Les documents originaux ne peuvent être consultés que sur place. Si le demandeur a besoin d’une copie, elle lui sera facturée après établissement d’un devis.
Quelques pièces remarquables
Acte notarié datant de 1277
Il s’agit de l’un des plus anciens actes notariés et remarquablement bien conservé ! Le document le plus ancien des archives départementales date de 814.
Précisons qu’avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, tous les actes étaient rédigés en latin. L’ordonnance a ensuite imposé l’usage du Français et créé la fameuse minute.
Table de 1681
Notons les dessins finement réalisés. Les actes notariés au-delà de leur valeur légale sont à l’époque, pour certaines d’entre eux, de véritables œuvres d’art !
Le testament de Nostradamus
Le célèbre Michel de Nostredame, dit Nostradamus, est né le 14 décembre 1503 à Saint-Rémy-de-Provence et est décédé le 2 juillet 1566 à Salon-de-Provence. Homme sortant de l’ordinaire et touche à tout (auteur, apothicaire, astrologue), son destin a été exceptionnel. Son nom est resté dans la postérité avec ses célèbres prophéties. Son testament est conservé aux archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Testament de Nostradamus
Nostradamus se définissait comme « astrophile » dans son testament. Le document fait près de dix pages, ses dernières volontés ont sans doute été à l’image de sa vie…
La peste de 1720
Répertoire d’actes de 1720
L’année 1720 a été marquée dans la région par un évènement tragique, la peste. Cette maladie très contagieuse et mortelle a causé, selon les estimations, entre 30 000 et 50 000 décès, soit entre un tiers et la moitié de la population de la ville de Marseille à l’époque. Dans son préambule, à l’image d’un récit historique, ce registre relate sur près de quatre pages les évènements intervenus durant cette terrible tragédie. Les notaires qui ont survécu à la maladie, ont été probablement très marqués par cette sombre période.
Une visite bien enrichissante au cœur de l’été !
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)