Fiscalité pour les entreprises et les particuliers.
Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes, a publié un rapport en (...)
Lire la suite ...La France est un grand producteur de vin et de nombreux cépages sont connus dans le monde entier. Le (...)
Lire la suite ...En application de l’article 49-3, l’Assemblée nationale a adopté la première partie de la loi de finances pour (...)
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L’open data de la fiscalité locale au service des entreprises Avec le site data.economie.gouv du ministère de l’Économie et des Finances, les entreprises ont accès non seulement à de nombreuses données en source ouverte (open data), mais aussi (...)
Lire la suite ...Les faits Dans cette affaire, une société civile immobilière ("SCI") assujettie à l’impôt sur les sociétés ("IS") avait un objet social lui permettant d’exercer à la fois l’activité de marchand de biens et l’exploitation par bail de biens immobiliers. Le (...)
Lire la suite ...Les reprises d’activité en ZRR, sous certaines conditions, permettent une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération dégressive pendant 3 ans (sous réserve d’un plafond de 200 000€ sur 3 années « glissantes »). En (...)
Lire la suite ...Pour rappel, le droit de mutation sur l’acquisition d’un immeuble est de 5,80 % ou 5,09 %. En plus d’en être exonéré, l’assujetti à l’initiative de l’engagement de revendre peut se voir appliquer un taux réduit de 0,715 % pour la taxe sur la publicité (...)
Lire la suite ...Le régime fiscal actuel de la TVA sur les œuvres d’art Le droit fiscal français a créé pour le marché de l’art un régime sectoriel. Les œuvres d’art et objets de collection ou d’antiquité étant unanimement considérés comme des biens à part entière, (...)
Lire la suite ...La loi de finances pour 2023 [15] a apporté plusieurs aménagements permettant d’élargir les bénéficiaires d’exonération ou de dégrèvement. C’est une bonne nouvelle compte tenu de l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et de la volonté de (...)
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