Responsabilité & Compliance

IA et RGPD : les nouvelles recommandations de la CNIL pour une innovation responsable

 
IA et RGPD : les nouvelles recommandations de la CNIL pour une innovation responsable

Le 7 février 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié de nouvelles (...)

Lire la suite ...
Garantie collective des notaires : quel taux pour 2025 ?

 
Garantie collective des notaires : quel taux pour 2025 ?

Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile (...)

Lire la suite ...
Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025

 
Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025

Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assument finalement leurs nouvelles (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat

Quel est le but de ce Règlement professionnel du notariat ? Ce nouveau règlement, abrogeant le règlement national/règlement intercours des notaires approuvé par arrêté du 22 mai 2018, a pour objectif de clarifier les compétences déontologiques des (...)

Lire la suite ...

Poursuites disciplinaires et droit de se taire du notaire poursuivi

Comme évoqué, les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par la Cour de cassation [1] d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des articles 2, 5, 6-1, 10 et 11 de l’ordonnance n°45-1418 du 28 (...)

Lire la suite ...

Code de déontologie des notaires : aperçu du décret du 28 décembre 2023

Contexte de la réforme de la déontologie du notariat Pour mémoire, l’article 41 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de huit mois à compter de la (...)

Lire la suite ...

Menaces et risques LCB‐FT 2022-2023 : nouvel outil pédagogique du TRACFIN

Les Autorités le rappellent à chaque occasion : la bonne efficacité du dispositif LCB‐FT français nécessite une compréhension fine des enjeux et des risques de BC‐FT par les professions déclarantes. Mais il est vrai que la bonne volonté en la matière ne (...)

Lire la suite ...

Déontologie des notaires : juridictions disciplinaires et services d’enquête

Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 (JO 14 (...)

Lire la suite ...

LBC-FT : les notaires encore en haut du classement

L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe » Le niveau (...)

Lire la suite ...