Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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La légalisation des documents publics La légalisation est un processus qui atteste la véracité de la signature d’un document, l’identité et les fonctions du signataire, et l’authenticité du sceau ou du timbre apposé. Jusqu’à la fin de l’année 2024, (...)
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Rapport 2023 du Médiateur du notariat : des saisines en baisse
D’après l’article 3 de la Charte de la Médiation de la Consommation du Notariat : « Le Médiateur du notariat peut être saisi par un client consommateur, n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour le règlement de tout litige de (...)
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Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien
1) Y a-t-il une différence formelle entre le testament privé français et le brésilien relatif aux biens immobiliers situés au Brésil ? Le § 1º de l’art. 1.876 du Code civil brésilien exige une participation de, au minimum, 03 (trois) témoins, comme (...)
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Entretien avec Maître Marie-Florence Zampiero Bouquemont, Présidente 2020-2024 de l’Assemblée de Liaison des notaires de France
Pouvez-vous nous rappeler le contexte qui a conduit à la création de l’Assemblée de Liaison des notaires ? Marie-Florence Zampiero Bouquemont : Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est en pleine reconstruction et restructuration. (...)
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Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023
Des déclarations de soupçon en hausse constante Les déclarations de soupçons transmises par les professionnels à Tracfin s’intensifient année après année. Leur nombre est ainsi passé de 27 477 en 2013 à 186 556 en 2023, soit une multiplication par près (...)
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Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour la recherche des coordonnées des personnes
Dans notre société moderne où la mobilité et la dispersion des familles sont monnaie courante, retrouver les coordonnées des individus peut s’avérer un défi de taille, même pour les notaires chargés de régler des successions. Dans ce contexte, les (...)
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