Actualités juridiques de l’immobilier

Réévaluation de la taxe d'aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

 
Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)

Lire la suite ...
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

 
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)

Lire la suite ...
Le rejet de la loi sur les passoires thermiques : quelles conséquences pour les propriétaires ?

 
Le rejet de la loi sur les passoires thermiques : quelles conséquences pour les propriétaires ?

Depuis le 1er janvier 2025, la législation interdit la location des logements classés G en matière de (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot

C’est de loin l’une des problématiques les plus commune et courante en copropriété. Tout syndic est confronté au moins une fois dans son exercice (en réalité beaucoup plus) à la question du changement d’affectation d’un lot. Dans les faits, la situation (...)

Lire la suite ...

Imputation des charges en copropriété en cas de mutation d’un lot à titre onéreux

Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (...)

Lire la suite ...

La partie commune à jouissance privative

La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de (...)

Lire la suite ...

La vente amiable de l’immeuble en plan de sauvegarde ou de redressement

Au sommaire de cet article... I – Modalités de la vente de l’immeuble en « plan » En l’absence de clause d’inaliénabilité En présence d’une clause d’inaliénabilité II – Remise du prix de vente de l’immeuble Si l’immeuble est libre (...)

Lire la suite ...

Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

Expertise judiciaire et travauxMoment de l’expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l’existant et de faciliter l’imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les travaux (...)

Lire la suite ...

Le traitement des données personnelles en copropriété

Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)

Lire la suite ...