En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)
Lire la suite ...Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, la législation interdit la location des logements classés G en matière de (...)
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Le congé pour vente En plus de devoir avoir réellement l’intention de vendre son bien, le bailleur doit en outre satisfaire à bon nombre d’obligations. Le congé pour vendre doit notamment, à peine de nullité, répondre à un formalisme précis et (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I/ Obligation de débroussailler ou de maintien en l’état débroussaillé A/ Une condition à la mutation de biens B/ Des contrôles et sanctions renforcés
Lire la suite ...La proposition de loi La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l’assemblée [10] vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers ». Elle est composée d’un article unique qui indique que « l’emprunteur peut, s’il (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...L’échéance de 2026 pour réaliser les DPE des copropriétés Avec l’interdiction de louer les passoires thermiques (voir notre article sur le sujet), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 [33] dite loi « Climat et résilience » complète la réglementation (...)
Lire la suite ...Un dispositif d’investissement qui a fait ses preuves Le Malraux fait partie avec le Déficit foncier, le Denormandie et le Monument Historique de la famille, des investissements locatifs dans l’ancien. L’ancien ministre de la Culture du Général de (...)
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