Actualités juridiques de l’immobilier
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le (...)
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La problématique du droit de construire pour un lot privatif en copropriété
Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit (...)
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Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot
Limite au droit de propriété, le changement d’affectation est conditionné par des règles strictes. Les (...)
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Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement des argiles »
La mesure du phénomène « retrait-gonflement des argiles »Cartographie des risques Une étude de juin 2021 réalisée par le ministère du Développement durable est venue quantifier le risque « RGA » sur l’ensemble du territoire. L’étude s’est notamment (...)
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Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.
Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés (...)
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Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel
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Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance immobilière pour les cessions de titres par une société à l’IS
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Plafonnement des loyers : une protection du pouvoir d’achat des locataires
Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre un respect accru de la loi avec des points de tension persistants La Fondation Abbé Pierre a publié en octobre 2023 son troisième baromètre annuel de l’encadrement des loyers en octobre 2023. L’analyse (...)
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