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Durcissement des réglementations sur les passoires énergétiques en France
La France intensifie sa lutte contre les passoires énergétiques, ces logements dont la performance (...)
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Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir
En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)
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Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)
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Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !
Dans le domaine complexe de la gestion des copropriétés, la conformité aux réglementations légales est essentielle pour assurer une administration transparente et équitable. Les syndics jouent un rôle central dans ce processus, agissant en tant (...)
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Un nouveau décret pour indemniser les dommages liés au risque de « retrait-gonflement des argiles »
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Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel
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