Actualités juridiques de l’immobilier

Réévaluation de la taxe d'aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

 
Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)

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Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

 
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)

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Le rejet de la loi sur les passoires thermiques : quelles conséquences pour les propriétaires ?

 
Le rejet de la loi sur les passoires thermiques : quelles conséquences pour les propriétaires ?

Depuis le 1er janvier 2025, la législation interdit la location des logements classés G en matière de (...)

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Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire

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