En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)
Lire la suite ...Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, la législation interdit la location des logements classés G en matière de (...)
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Des données parcellaires qui montrent de grandes fragilités Les copropriétés représentent aujourd’hui 10 millions de logements, soit environ un tiers du parc total de logements en France. Selon les propres termes de la rapporteure Mme Marianne (...)
Lire la suite ...Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive) Objet de la présente liste Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que le bail réel solidaire ? La forte augmentation du prix de l’immobilier ces vingt dernières années, particulièrement dans les zones urbaines, a conduit à exclure progressivement de l’accès à la propriété des pans de plus en plus vastes de (...)
Lire la suite ...Depuis la Loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 juillet 2023 et largement validée par le Conseil constitutionnel, un rééquilibrage des forces était enfin possible. La confrontation entre le droit de propriété/ le droit (...)
Lire la suite ...Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres ont été (...)
Lire la suite ...Rénover les centres-villes, un enjeu majeur de la politique du logement La rénovation des centres-villes anciens est une priorité pour les pouvoirs publics. Cette politique de rénovation répond à différents objectifs. Elle vise notamment à lutter (...)
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