Actualités juridiques de l’immobilier
Durcissement des réglementations sur les passoires énergétiques en France
La France intensifie sa lutte contre les passoires énergétiques, ces logements dont la performance (...)
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Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir
En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)
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Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)
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Plafonnement des loyers : une protection du pouvoir d’achat des locataires
Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre un respect accru de la loi avec des points de tension persistants La Fondation Abbé Pierre a publié en octobre 2023 son troisième baromètre annuel de l’encadrement des loyers en octobre 2023. L’analyse (...)
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Fonds immobiliers grand public et prise en compte des enjeux ESG
Article 29 de la loi Énergie-Climat : les exigences de transparence extra-financière à l’échelle française L’année 2023 marque la première année de publication d’un rapport complet conforme à l’article 29 de la loi Énergie-Climat. Cette règlementation (...)
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La chasse aux passoires thermiques, au nom du logement décent Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 (logement décent) et de l’article 20-1 (demande de mise en conformité) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et (...)
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Le traitement des données personnelles en copropriété
Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
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