Actualité du droit des entreprises
Chaque année, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), avec le concours du GIE (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Attendue de pied ferme par les professionnels libéraux (dont les avocats, notaires, experts-comptables, (...)
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Les notaires sont probablement les mieux placés pour à la fois rassurer, sécuriser juridiquement et informer sur les multiples modalités qui permettent de manifester sa générosité, d’une manière adaptée à la situation et aux projets du testateur ou (...)
Lire la suite ...D’après le baromètre 2019 de l’Observatoire du Don en Confiance [1], plus de la moitié des Français déclarent aujourd’hui faire confiance aux associations et aux fondations qui font habituellement appel à la générosité. C’est ce qu’affirment en tout cas (...)
Lire la suite ...Aujourd’hui, dans un contexte économique tendu, les associations ont un rôle plus déterminant que jamais à jouer dans la vie sociale et culturelle. Pourtant, certaines vétustés sont apparues dans leur encadrement juridique, au risque de freiner leur (...)
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