La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est devenue un incontournable du monde des affaires. (...)
Lire la suite ...L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié son bilan (...)
Lire la suite ...Le ministère de la Justice a procédé, par un arrêté du 25 mai 2023, à la nomination des membres du Conseil (...)
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[PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE] Protéger sa marque dans le métavers Le droit des marque comme les développements liés au métavers intéressent le notariat de près, comme nous le soulignions récemment dans notre article consacré au « métanotaire ». Philippe (...)
Lire la suite ...La chute des naissances compensée Au 1er janvier 2022 la France compte 67,8 millions d’habitants. 738 000 naissances ont été enregistrées en France, 3 000 de plus qu’en 2020 : une légère remontée après la chute des neuf mois qui ont suivi le premier (...)
Lire la suite ...L’étude réalisée par le ministère de la Transition écologique [3] évince autant que se peut les étudiants : l’âge minimum de la personne de référence du foyer est de 25 ans, soit l’âge auquel la déclaration de revenus est nécessairement distincte de celle (...)
Lire la suite ...Les chiffres globaux sur 2020 Le nombre de mariages baisse quasi continuellement depuis l’année 2000, mais la chute observée en 2020 est inédite (nombre le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale) : le chiffre global est de − 31,2 (...)
Lire la suite ...« Mobiliser les pouvoirs publics sur l’urgence de mieux protéger les majeurs les plus vulnérables », voilà le mot d’ordre de cette étude qui retrace les principaux gains socio-économiques à une meilleure prise en compte du travail de cette profession (...)
Lire la suite ...La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées s’en est même étonnée lors de sa visite en France au début d’octobre 2017. Dans les observations préalables à la publication de son prochain rapport en mars 2019, Catalina Devandas - (...)
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