De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante (...)
Lire la suite ...Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant (...)
Lire la suite ...Le bail réel solidaire est un nouveau mode d’acquisition d’un logement. Lancé en 2016, il fonctionne sur le (...)
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La chasse aux passoires thermiques, au nom du logement décent Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 (logement décent) et de l’article 20-1 (demande de mise en conformité) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et (...)
Lire la suite ...Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
Lire la suite ...Les commissaires de justice, nouveaux arbitres des relations entre bailleurs et locataires ? Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice sont devenus « commissaires de justice ». Selon le recensement de la chambre nationale des (...)
Lire la suite ...Les contribuables propriétaires de biens immobiliers, personnes physiques comme personnes morales, devront déclarer à l’Administration fiscale : d’une part, à quel titre ils occupent leurs biens (résidence principale ou secondaire) ; d’autre part, le (...)
Lire la suite ...Précisions sur le Carnet d’information du logement Créé par la loi « Climat et résilience » [6], le Carnet d’information du logement (CIL) a fait son apparition le 1er janvier 2023 pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique (...)
Lire la suite ...Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de cotisations (...)
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