En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)
Lire la suite ...Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)
Lire la suite ...Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)
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Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés (...)
Lire la suite ...Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué servira (...)
Lire la suite ...Les faits Le 8 octobre 2012, une société a cédé des participations qu’elle détenait des sociétés en nom collectif (« SNC »). Les SNC avaient pour seule activité de donner en location nue des locaux construits par elles et constituant les murs d’un centre (...)
Lire la suite ...Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre un respect accru de la loi avec des points de tension persistants La Fondation Abbé Pierre a publié en octobre 2023 son troisième baromètre annuel de l’encadrement des loyers en octobre 2023. L’analyse (...)
Lire la suite ...Article 29 de la loi Énergie-Climat : les exigences de transparence extra-financière à l’échelle française L’année 2023 marque la première année de publication d’un rapport complet conforme à l’article 29 de la loi Énergie-Climat. Cette règlementation (...)
Lire la suite ...Un calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques fixé par la loi La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. La loi dite « loi Climat et Résilience » [50] interdit en effet la location des biens (...)
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