Droit de l’immobilier & urbanisme

Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

 
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)

Lire la suite ...
Les copropriétés en difficulté, un phénomène qui prend de l'ampleur

 
Les copropriétés en difficulté, un phénomène qui prend de l’ampleur

De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante (...)

Lire la suite ...
Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire

 
Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire

Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Contrôle URSSAF d’une copropriété d’immeubles à usage d’habitation… qui est le responsable en cas de redressement ?

Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de cotisations (...)

Lire la suite ...

Limitation des loyers fonciers : le droit de propriété reste intact selon la CEDH

Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son droit (...)

Lire la suite ...