Droit de l’immobilier & urbanisme

Réévaluation de la taxe d'aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

 
Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)

Lire la suite ...
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

 
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)

Lire la suite ...
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

 
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.

Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés (...)

Lire la suite ...

Le traitement TVA de la location des murs d’un hôtel

Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué servira (...)

Lire la suite ...

Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance immobilière pour les cessions de titres par une société à l’IS

Les faits Le 8 octobre 2012, une société a cédé des participations qu’elle détenait des sociétés en nom collectif (« SNC »). Les SNC avaient pour seule activité de donner en location nue des locaux construits par elles et constituant les murs d’un centre (...)

Lire la suite ...

Plafonnement des loyers : une protection du pouvoir d’achat des locataires

Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre un respect accru de la loi avec des points de tension persistants La Fondation Abbé Pierre a publié en octobre 2023 son troisième baromètre annuel de l’encadrement des loyers en octobre 2023. L’analyse (...)

Lire la suite ...

Fonds immobiliers grand public et prise en compte des enjeux ESG

Article 29 de la loi Énergie-Climat : les exigences de transparence extra-financière à l’échelle française L’année 2023 marque la première année de publication d’un rapport complet conforme à l’article 29 de la loi Énergie-Climat. Cette règlementation (...)

Lire la suite ...

Rénovation des passoires thermiques : le calendrier gouvernemental est-il réaliste en zone rurale ?

Un calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques fixé par la loi La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. La loi dite « loi Climat et Résilience » [50] interdit en effet la location des biens (...)

Lire la suite ...