Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)
Lire la suite ...De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante (...)
Lire la suite ...Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant (...)
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Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de cotisations (...)
Lire la suite ...Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son droit (...)
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