Droit de l’immobilier & urbanisme

Réévaluation de la taxe d'aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

 
Réévaluation de la taxe d’aménagement en 2025 : ce que vous devez savoir

En 2025, la taxe d’aménagement a été réévaluée, avec des montants variables selon les zones géographiques. Cette (...)

Lire la suite ...
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

 
Nouvelle réglementation des expertises en cas de dommages consécutifs au « retrait-gonflement des argiles » (RGA)

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel entraînant des désordres sur le patrimoine (...)

Lire la suite ...
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

 
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)

Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Limitation des loyers fonciers : le droit de propriété reste intact selon la CEDH

Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son droit (...)

Lire la suite ...