Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)
Lire la suite ...De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante (...)
Lire la suite ...Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant (...)
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Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres ont été (...)
Lire la suite ...Rénover les centres-villes, un enjeu majeur de la politique du logement La rénovation des centres-villes anciens est une priorité pour les pouvoirs publics. Cette politique de rénovation répond à différents objectifs. Elle vise notamment à lutter (...)
Lire la suite ...Le congé pour vente En plus de devoir avoir réellement l’intention de vendre son bien, le bailleur doit en outre satisfaire à bon nombre d’obligations. Le congé pour vendre doit notamment, à peine de nullité, répondre à un formalisme précis et (...)
Lire la suite ...La proposition de loi La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l’assemblée [11] vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers ». Elle est composée d’un article unique qui indique que « l’emprunteur peut, s’il (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...L’échéance de 2026 pour réaliser les DPE des copropriétés Avec l’interdiction de louer les passoires thermiques (voir notre article sur le sujet), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 [34] dite loi « Climat et résilience » complète la réglementation (...)
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