C’est la tradition du Congrès des notaires : le président de l’Assemblée de Liaison intervient pour présenter (...)
Lire la suite ...La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La (...)
Lire la suite ...Le registre des copropriétés est géré par l’Agence nationale pour l’habitat. Cet outil mis en place par la loi (...)
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En effet, l’instance représentative du notariat met en avant l’une des recommandations du rapport (« qui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat ») laquelle propose « d’attribuer la force exécutoire à l’acte d’avocat dans (...)
Lire la suite ...Fini le temps des querelles autour des attributions de chacun lors du divorce par consentement mutuel ! En effet, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux ont rendu public, le vendredi 21 septembre 2018, un communiqué (...)
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