Actes notariés et formalités
Le registre des copropriétés, un outil au service de la politique du logement
Le registre des copropriétés est géré par l’Agence nationale pour l’habitat. Cet outil mis en place par la loi (...)
Lire la suite ...
L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre public
L’activité notariale met en lumière des questions pratiques concernant l’obligation de fournir une étude (...)
Lire la suite ...
Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour la recherche des coordonnées des personnes
Contrairement aux idées reçues dans notre société hyperconnectée, localiser des personnes peut parfois (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- articles suivants
Le notaire n’est pas une juridiction pour la CJUE
Pour rappel, la question préjudicielle permet à une juridiction d’un État membre de s’adresser à la CJUE lorsqu’elle ne parvient pas à trancher un litige en cours, afin que le juge communautaire se prononce sur la validité ou sur l’interprétation du (...)
Lire la suite ...
Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat
Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin. Il liste en effet pour chaque pays, sous forme (...)
Lire la suite ...
Optimiser le dépôt des formalités au RCS : une solution 100 % dématérialisée
Savez-vous qu’une enquête publiée en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), démontre que la profession des Notaires a tendance à manquer de moyens humains, et à délaisser la relation client, pourtant fondamentale ? Surfant sur la Révolution (...)
Lire la suite ...
Le Top 5 des erreurs qui se glissent dans les formalités juridiques
Retard dans les procédures, perte colossale de temps et mécontentement de vos clients sont tout autant de tracas qui découlent des erreurs présentes dans les formalités juridiques. Chez LegalVision, l’expérience acquise au fil des années par nos (...)
Lire la suite ...
L’acte authentique par comparution à distance : quel avenir ? Par Marie-Claire Varenne, Etudiante.
Le décret du 10 août 2005 institué par la loi du 13 mars 2000 [3] avait déjà rendu possible la pratique de l’acte à distance par le biais de l’acte authentique électronique. Mais la distance dont il s’agissait avait pour but de mettre en relation deux (...)
Lire la suite ...
Frais de notaire : les tarifs baissent en 2021.
Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er janvier (...)
Lire la suite ...