Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des participants plusieurs « fiches thématiques ».
Une nécessaire évolution des actes ?
Au fil du temps et des évolutions réglementaires, le volume des actes s’est considérablement étoffé. Ainsi, les rapporteurs invitent les notaires à se référer systématiquement à la circulaire CSN 2022-001 qui précise la nature des informations consignées dans les annexes, notamment en conformité avec les exigences du RGPD.
La réflexion portera aussi sur l’établissement des procurations sous seing privé dans le cadre des signatures d’actes de vente immobilière à distance, en lien avec l’authenticité des actes.
Les rapporteurs proposent un voyage outre-Atlantique avec une analyse comparée des pratiques entourant les ventes immobilières. Les divergences entre le « droit latin » et la « common law » ont des répercussions importantes sur la sécurité juridique et le formalisme des actes.
Les enjeux des mutations technologiques pour les actes notariés
Bien entendu, l’intelligence artificielle sera au cœur des débats de l’assemblée de liaison. Il est vraisemblable qu’un jour, des modèles d’IA tournent sur des données juridiques permettront de générer des clauses, voire des actes notariés sur mesure. Les gains de temps pour les études seront évidemment considérables, mais des précautions importantes devront être prises.
Ainsi, il sera indispensable de vérifier les contenus générés par les modèles et la souveraineté des données devra être garantie.
La croissance exponentielle du cloud a largement modifié les pratiques de la profession avec la généralisation du « zéro papier ». Cependant, le développement des infrastructures dédiées (data center) a des effets non négligeables sur l’environnement. L’assemblée de liaison se penchera sur ce sujet sensible.
Le processus de digitalisation de la profession avec la création de l’acte authentique électronique (AAE), multiplie le nombre des données numériques contenues dans les actes notariés. Cette massification pose de nombreuses questions. Ainsi, l’exploitation, le stockage, la transmission, la propriété et la confidentialité des données seront au cœur de la réflexion entourant la digitalisation.
Enfin, les rapporteurs aborderont le thème de la résilience des offices face aux risques. Les études sont en effet confrontées à des risques multiformes dont le nombre et la fréquence augmentent. Ces risques peuvent gravement mettre en péril l’activité et affecter l’intégrité des données des clients. Les études ont ainsi tout intérêt à déployer des outils de management des risques comme le plan de continuité d’activité (PCA). Ce plan garantit la continuité du service public notarial et assure la protection des données des offices.
L’équipe composée de Coralie Leveneur, rapporteur général, Guénael Baud, Laura Picard-Deyme, Nathalie Le Boulc’h et Thomas Blehaut donnent rendez-vous aux notaires les 2,3 et 4 décembre 2024 à la maison de la Chimie pour la soixante quinzième session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France.
Vous pouvez également retrouver cet article en page 9 du Journal du Village des Notaires n°105.
Axel Masson
Village des Notaires - Experts du Patrimoine