[INTERVIEW] Plaidoyer pour l’état civil des enfants par Maître Laurent Dejoie, Président de l’Association du Notariat Francophone (ANF)

Village des Notaires : Le 11 mai 2022 s’est tenue à votre initiative une rencontre sur l’état civil des enfants, un terrain sur lequel l’Association des notariats francophones (ANF) est très investie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle central du notaire en la matière alors même qu’il n’intervient pas en tant que tel dans l’élaboration des actes de l’état civil ?

Maître Laurent Dejoie : Ce qui est paradoxal, c’est effectivement que le notaire n’a pas de rôle direct dans l’attribution de l’état civil d’un enfant qui vient de naître, pas plus que dans celui d’un adulte qui se fait régulariser. Notre rôle dans cette affaire a consisté à mettre en synergie un certain nombre d’acteurs et d’actions grâce à un travail de plaidoyer. C’est en 2012 que j’ai été confronté à la question des enfants sans identité. J’étais au Cameroun en train de visiter un orphelinat dont le directeur m’a expliqué, comme à mon confrère camerounais qui était présent, que les enfants souffraient de la double peine de n’avoir ni parents ni état civil, dont pas d’identité car n’ayant pas été déclarés à la naissance. J’ai été surpris de l’ampleur de ce phénomène, dont j’ignorais qu’il concernait autant d’enfants.

Nous avons d’abord porté un regard très juridique sur la question en déplorant l’aspect peu pratique de l’absence d’identité, notamment pour signer un acte notarié. Mais en réalité, en creusant un peu, on s’est aperçu que c’était là le dernier des problèmes des personnes concernées. La question humanitaire est extrêmement plus lourde et plus grave. De là, nous sommes entrés en contact avec des ONG et avons commencé à travailler sur la question grâce à un journaliste qui était proche de ces milieux et a facilité les connexions. Il avait notamment réalisé un reportage photo au Niger. Pour donner un écho à la question des enfants sans identité, nous avons commencé par écrire un livre avec mon confrère Abdoulaye Harissou (secrétaire général de l’ANF, NDLR), publié en mai 2014 et préfacé par Robert Badinter [1], ce qui nous a donné une visibilité assez incroyable. Les notariats francophones ont travaillé de concert à faire connaître ce livre qui a donc fait l’objet d’une promotion importante.

Les notaires sont devenus des acteurs de cette question sur le plan convictionnel et logistique

Il a alors fallu faire les bons diagnostics. Pourquoi cette situation arrive-t-elle ? Que peut-on faire pour que cela n’arrive plus ? Quelles solutions lorsque l’enfant n’a pas été déclaré ? Nous avons alors proposé de développer des séances foraines de régularisation : il s’agit d’aller sur le terrain et de régulariser les enfants. Nous avons aussi multiplié les conférences à ce sujet et rencontré l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et son pendant parlementaire. Tous les députés francophones sont réunis au sein de l’Association parlementaire francophone (APF), qui a invité tous les gouvernements des pays francophones à se doter d’un état civil et à faciliter les opérations de régularisation. J’avais moi-même été auditionné à Berne, en Suisse, par cette association. Nous avons également participé à des missions de terrain en ce sens, notamment en Côte d’Ivoire, jusqu’à ce que la nouvelle secrétaire générale de l’OIF décide de remettre ce sujet en avant dans un thème plus général sur l’inclusion il y a deux ans. Cette organisation nous a alors consulté dans le cadre d’opérations de terrain. Nous les avons ainsi aidés à monter de telles opérations pendant le confinement au Niger, où le notariat local a été mobilisé. Il y a eu une véritable synergie entre l’OIF, les notaires et le gouvernement du Niger. Mon confrère Abdoulaye Harissou, qui est au Cameroun, a beaucoup investi de sa personne. Cela a fait le succès de l’opération, qui s’est déjà renouvelée une fois et doit être reconduite en 2023.

Les notaires sont donc devenus des acteurs de cette question dans le processus de conviction, et plus modestement sur le plan logistique. On a donné des petits coups de main et on a mis des gens en contact. Une fois encore, même si nous n’intervenons pas dans l’état civil, il est vrai qu’en France nous sommes connus comme étant conscients du problème et sachant, sinon comment le résoudre, comment l’aborder. Beaucoup d’associations se sont mises à vouloir agir dans ce domaine, ce que l’on a constaté à l’Académie des sciences d’outre-mer lors de la rencontre sur cette question où beaucoup de nouveaux visages et des nouvelles associations ont répondu présents, sensibilisés à ce problème.

V.N. : Quelles sont les causes de cette absence d’état civil, notamment sur le continent africain où vous travaillez tout particulièrement ?

L. D. : La question des enfants non déclarés à l’état civil est mondiale et touche des centaines de millions d’enfants. Les raisons pour lesquelles on ne déclare pas les enfants sont très variables. Il s’agit d’abord de raisons administratives, plus précisément de désorganisation administrative des pays qui n’ont par exemple pas de mairies, pas d’état civil tout court, etc. Il y a un sous-équipement administratif, souvent accompagné d’une grande pauvreté voire une période de crise notamment militaire. On pense notamment à la guerre au Soudan, où le taux de déclaration des enfants est proche de zéro.

Ensuite, il y a des raisons culturelles et religieuses pour lesquelles on ne déclare pas les enfants parce que cela porte malheur ou car la religion interdit de le faire avant un certain délai.

On trouve parmi les grands foyers de non-déclaration l’Afrique, qui conjugue toutes les causes

Une troisième série de raisons tient à l’absence de moyens des personnes et une certaine négligence due à leur pauvreté. Elles ne prennent en effet par la peine de procéder à la déclaration car le trajet pour ce faire est trop long et elles vivent dans des territoires reculés. Il y a bien moins de mairies qu’en France en Afrique.

Enfin, il s’agit parfois de raisons politiques. En Chine, où l’on n’est autorisé à savoir qu’un seul enfant, déclarer un deuxième enfant reviendrait à se faire sanctionner. Les parents dissimulent donc le deuxième enfant. En Inde, on déclare les garçons mais pas les filles. Les raisons sont donc multiples et variables selon les pays.

On compte parmi les grands foyers de non-déclaration l’Afrique en général, qui conjugue toutes les causes (administratives, culturelles, religieuses, économiques, géographiques), l’Inde, où il s’agit davantage de religion et de sexisme, la Chine, l’Amérique Latine ou encore, aux confins de l’Europe, la Roumanie où certaines populations comme les Roms ne déclarent pas leurs enfants, soit parce qu’ils ont de très mauvais souvenirs de la seconde guerre mondiale et des fichiers tenus par les nazis, soit pour des raisons un peu moins avouables en lien avec certaines trafics.

V.N. : Quelles sont les conséquences sur la vie de ces enfants non déclarés ?

L. D. : Les conséquences pour les enfants sont dramatiques. Cette absence d’identité se traduit par une absence d’accès au droit. Ils ne peuvent pas voter, par aller à l’hôpital, pas aller à l’école après la sixième sans état civil. Ils ne peuvent pas exercer leurs droits de citoyens. Ils ne peuvent pas non plus se protéger contre le travail des mineurs. Sans papier, impossible en effet de démontrer que vous êtes mineur ou majeur. Idem pour le mariage des filles avant treize ans. Il faut aussi évoquer tous les trafics (mafieux, sexuels, militaires). Envoyer des enfants sans identité à la guerre n’engendre aucun mort puisqu’ils n’ont aucune existence sur le papier.

V. N. : Quelles solutions concrètes à ce problème ?

L. D. : Il ne faut jamais oublier que l’état civil est une mission régalienne : c’est l’État qui le délivre et cette mission ne peut pas être privatisée. Le schéma est toujours celui de la déclaration de l’enfant à sa naissance par les parents ou le médecin à l’administration la plus proche (mairie, préfecture…). C’est donc aux États de s’équiper, en utilisant éventuellement les nouvelles technologies actuelles pour au moins faire des pré-déclarations. Ensuite, il faut procéder à des régularisations et c’est là que nous intervenons davantage. Pour cela, il faut aller sur place et réaliser des missions. J’ai accompagné de telles missions en Côte d’Ivoire. Concrètement, un juge va dans un village accompagné d’un greffier et d’un policier municipal ou de son équivalent. Un médecin peut aussi être présent pour vérifier l’âge de l’enfant, etc. On recueille les déclarations des parents ou de l’enfant devenu adulte qui n’a pas de papiers et on lui délivre un acte de naissance sur le champ.

V. N. : La question du délai de déclaration dans ces pays représente-t-elle un frein dans cette démarche ?

L. D. : En général, dans tous les systèmes juridiques, il existe un délai pour déclarer la naissance. En France, c’est trois jours. En Afrique, cela peut être sept jours, parfois moins. L’enfant se voit alors délivrer un acte de naissance qui est la preuve de son existence juridique et qui le situe à la fois dans l’espace, dans le temps mais aussi dans sa vie, dans son environnement, dans sa généalogie, puisque l’extrait de l’acte de naissance comporte le nom des parents et sert de support ensuite à la vie civile de la personne puisqu’on l’annote du mariage, du divorce et du décès. Ce système est quasiment universel.

La technologie peut venir en aide aux populations

Effectivement, le délai pourrait être une contrainte. Il faut noter que dans beaucoup de pays d’Afrique, le délai est plus long que celui de trois jours que nous connaissons en France. La technologie peut venir en aide aux populations à ce niveau-là, avec comme on l’a déjà dit des pré-déclarations. Cela se fait au Burkina Faso, où une société a conçu des bracelets que l’on met à l’enfant quand il naît avec un code infalsifiable dont on envoie le QR code à la capitale pour faire une telle pré-déclaration. On dispose donc de moyens de résoudre le problème du délai.

Il faut être pragmatique : on peut très bien modifier certaines législations pour augmenter le délai. Il existe un cas pratique en France avec le département de Mayotte, qui est devenu un département il y a quelques années et le droit français s’applique à Mayotte comme dans n’importe quel autre département français. Or il y a là-bas une tradition musulmane assez marquée. Il a donc fallu adapter la législation de Mayotte, qui n’avait pas du tout les mêmes pratiques en la matière. En application de la loi musulmane, ils déclaraient en effet les enfants beaucoup plus tard en donnant aussi le prénom de l’enfant plus tard. Des commissions au Sénat se sont réunies pendant des mois pour trouver une solution et mettre la pratique en harmonie avec le droit.

V. N. : Quel bilan feriez-vous de la mobilisation du notariat sur cette problématique ?

Au bout de cinq ans de travail sur le sujet, nous nous sommes rendu compte que beaucoup de gens voulaient en parler. Nous avons noué de nombreux contacts et mené à bien des opérations sur le terrain. Je vous ai parlé de la Côte d’Ivoire, du Niger, mais j’ai aussi des confrères partout au Sénégal qui se penchent aussi sur la question. Nous avons réussi à apporter une aide concrète sans rester dans la théorie. Ce travail combiné au succès que rencontre chaque événement organisé autour de ce thème nous ont permis de prolonger les effets de ces actions. La rencontre à l’Académie des sciences d’outre-mer en est un exemple puisque deux directeurs du ministère des Affaires étrangères étaient présents. Nous travaillons sur d’autres sujets mais tous les gens que nous rencontrons nous incitent à continuer à mettre en avant celui des enfants fantômes.

Un pays qui n’a pas d’état civil ne peut être démocratique

Il est vrai qu’on touche là à une thématique qui est extrêmement émouvante car on parle d’enfants et parfois d’histoires extrêmement tristes. Il faut se rappeler opportunément que l’état civil des enfants figure dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et dans la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ce qui fait que les organisations internationales s’en préoccupent en permanence. Le travail à ce sujet ne s’arrêtera jamais vraiment. Qui dit identité, dit papiers d’identité et qui dit papiers d’identité dit circulation des personnes. Beaucoup d’acteurs comme la Banque mondiale s’intéressent à cette question qui est en lien avec le développement démocratique et économique des pays. Un pays qui n’a pas d’état civil ne peut être démocratique. Sans état civil, il est impossible d’élaborer des politiques publiques puisque l’on n’a pas de pyramide des âges, on ne sait pas s’il y a beaucoup de jeunes ou beaucoup de personnes âgées dans le pays. La mesure de la population est un instrument statistique essentiel pour le développement d’un pays, d’où l’engouement extrêmement palpable pour la question de l’état civil.

Propos recueillis par Alix Germain
Pour la Rédaction du Village des Notaires

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