Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
Inscrit le 21 mars 1804 dans notre ancien article 811 du Code Civil, « L’État héritier » est pourtant un (...)
Lire la suite ...La suppression de la taxe d’habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent (...)
Lire la suite ...Bon anniversaire ! La réforme des règles relatives au nom de famille fête ses 1 an ! Entrée en vigueur le 1er (...)
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Le Village de la justice a réalisé ce retour d’expérience sous forme de « regards croisés » au travers des réponses des professionnels suivants : Côté avocats : Léa Smila, Avocat à la Cour et au Barreau de Paris, et Leslie Bordignon, Avocate au Barreau de (...)
Lire la suite ...La médiation familiale indissociable du divorce sans juge. Depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale, de nombreux textes encadrent la médiation à l’initiative des parties ou du (...)
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