Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour (...)
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Le contrat de capitalisation, un « lilliputien » à côté de l’assurance-vie Voici les données principales statistiques du marché du contrat de capitalisation issues du bilan 2023 de France Assureurs : Source : France Assureurs La Fédération des (...)
Lire la suite ...L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héritiers et du conjoint en cas de violences ou de divorce. En premier lieu, les personnes divorcées ou séparées victimes de la solidarité fiscale, lorsque leur ex-époux ou partenaire a (...)
Lire la suite ...Une multitude d’actifs matériels et immatériels Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l’économie numérique. On peut citer des (...)
Lire la suite ...Préparation et financement des obsèquesFrais d’obsèques Les obsèques peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, constituant une charge financière significative pour les familles. Bien que la réglementation impose certaines prestations, les tarifs restent (...)
Lire la suite ...La qualification du trésor Le trésor est qualifié et régi par l’article 716 du code civil. Ce dernier dispose que : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il (...)
Lire la suite ...Rappels sur le démembrement de la propriété immobilière C’est notre Code civil (1804) qui a défini la propriété immobilière moderne. Le droit de propriété se retrouve ainsi dans les articles 515 et suivants [7]. Il se décompose en trois droits distincts (...)
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