Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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S’il existe une obligation des notaires qui contribue énormément à l’efficacité juridique et économique des actes notariés, en France et dans l’espace francophone, c’est bel et bien le devoir de conseil du notaire [1] . Il consiste à éclairer les parties (...)
Lire la suite ...Ca y est, c’est officiel : le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise désormais l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Suite à cette (...)
Lire la suite ...Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La Chancellerie a (...)
Lire la suite ...La crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 a profondément fragilisé le patrimoine des personnes physiques et morales et mis en lumière des inégalités, notamment en matière de logement. Le dispositif actuel de protection des personnes (...)
Lire la suite ...C’est ainsi que le Cabinet de La Hanse met son savoir-faire, acquis par une expérience de 50 ans, au service de cabinets d’avocats, de notaires, de services juridiques et techniques d’entreprises, de cabinets de brevets, d’audit et de conseil, (...)
Lire la suite ...En effet, l’instance représentative du notariat met en avant l’une des recommandations du rapport (« qui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat ») laquelle propose « d’attribuer la force exécutoire à l’acte d’avocat dans (...)
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