Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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L’année 2020 verra-t-elle le triomphe des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de la médiation ? [1] C’est un pari que font déjà certains professionnels du droit, dont font partie les intervenants du webinaire. Convaincus des (...)
Lire la suite ...Rappelons au préalable que TRACFIN est un service de renseignements financiers placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, destiné à lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement (...)
Lire la suite ...À l’épreuve de la pratique, ce devoir qui paraît élémentaire est bien plus complexe. Bien qu’il soit clair que le notaire ne doit pas révéler la confidence, il n’en demeure pas moins vrai que cela dépend de la personne qui demande au notaire de révéler le (...)
Lire la suite ...Tout d’abord en ce qui concerne le déconfinement débuté officiellement lundi 11 mai 2020, Jean-François Humbert a précisé que celui-ci se déroule de manière « très progressive ». Selon ses informations, « 70% des postes ont pu être mis en télétravail » dans (...)
Lire la suite ...En France, les juges peuvent pour la procédure civile ou l’information pénale, désigner en qualité d’expert-traducteur toute personne de leur choix sous les seules restrictions prévues par la loi ou les règlements. Ainsi, ils peuvent désigner n’importe (...)
Lire la suite ...« La plupart des gens qui viennent nous voir, souligne Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France, sont sans descendants directs. Ils viennent nous voir pour organiser le plus grand don de leur vie, qui correspond souvent à (...)
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