Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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C’est ainsi que le Cabinet de La Hanse met son savoir-faire, acquis par une expérience de 50 ans, au service de cabinets d’avocats, de notaires, de services juridiques et techniques d’entreprises, de cabinets de brevets, d’audit et de conseil, (...)
Lire la suite ...En effet, l’instance représentative du notariat met en avant l’une des recommandations du rapport (« qui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat ») laquelle propose « d’attribuer la force exécutoire à l’acte d’avocat dans (...)
Lire la suite ...L’année 2020 verra-t-elle le triomphe des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de la médiation ? [2] C’est un pari que font déjà certains professionnels du droit, dont font partie les intervenants du webinaire. Convaincus des (...)
Lire la suite ...Rappelons au préalable que TRACFIN est un service de renseignements financiers placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, destiné à lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement (...)
Lire la suite ...À l’épreuve de la pratique, ce devoir qui paraît élémentaire est bien plus complexe. Bien qu’il soit clair que le notaire ne doit pas révéler la confidence, il n’en demeure pas moins vrai que cela dépend de la personne qui demande au notaire de révéler le (...)
Lire la suite ...Tout d’abord en ce qui concerne le déconfinement débuté officiellement lundi 11 mai 2020, Jean-François Humbert a précisé que celui-ci se déroule de manière « très progressive ». Selon ses informations, « 70% des postes ont pu être mis en télétravail » dans (...)
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