Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif. L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : En quoi le notaire est-il un interlocuteur privilégié dans l’organisation de la vie des personnes handicapées et de celle de leurs proches ? Me Antoine Teitgen : Le rôle du notaire est multiple. Pour autant, et c’est ce qui a (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la question préjudicielle permet à une juridiction d’un État membre de s’adresser à la CJUE lorsqu’elle ne parvient pas à trancher un litige en cours, afin que le juge communautaire se prononce sur la validité ou sur l’interprétation du (...)
Lire la suite ...Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin. Il liste en effet pour chaque pays, sous forme (...)
Lire la suite ...Comment fonctionne l’Annuaire des traducteurs assermentés ? Qui y est référencé ? Keran Chaussard : L’annuaire s’adresse aux professionnels du droit et de justice avant tout, mais nous travaillons aussi avec les administrations et les ambassades. (...)
Lire la suite ...Savez-vous qu’une enquête publiée en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), démontre que la profession des Notaires a tendance à manquer de moyens humains, et à délaisser la relation client, pourtant fondamentale ? Surfant sur la Révolution (...)
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