Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...
Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
[INTERVIEW] « Nous pouvons favoriser le sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union européenne » (Giampaolo Marcoz, président du CNUE)
Village des Notaires : Me Giampaolo Marcoz, vous avez été nommé président du CNUE le 18 janvier 2022. Pourriez-vous, avant tout, nous en rappeler le fonctionnement ? Giampaolo Marcoz : Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a son siège à (...)
Lire la suite ...
Notaires et conformité RPGD : faisons le point avec Aurélie Merquiol.
Le notariat n’a bien entendu pas attendu le RGPD pour se préoccuper de la protection des données et de la conformité sur ce terrain. Nous avons néanmoins souhaité en savoir davantage sur la conformité des offices notariaux. La Rédaction du Journal du (...)
Lire la suite ...
Lutte contre le blanchiment : l’exemplarité des notaires
Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif. L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la (...)
Lire la suite ...
[INTERVIEW] « Le notaire peut être le guichet unique des questions relatives à la personne en situation de handicap » (Me Antoine Teitgen, Président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique)
Village des Notaires : En quoi le notaire est-il un interlocuteur privilégié dans l’organisation de la vie des personnes handicapées et de celle de leurs proches ? Me Antoine Teitgen : Le rôle du notaire est multiple. Pour autant, et c’est ce qui a (...)
Lire la suite ...
Le notaire n’est pas une juridiction pour la CJUE
Pour rappel, la question préjudicielle permet à une juridiction d’un État membre de s’adresser à la CJUE lorsqu’elle ne parvient pas à trancher un litige en cours, afin que le juge communautaire se prononce sur la validité ou sur l’interprétation du (...)
Lire la suite ...
Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat
Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin. Il liste en effet pour chaque pays, sous forme (...)
Lire la suite ...