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Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Le notaire et son rôle de médiateur
Définition de la médiation. Pour rappel, la médiation est un mode de règlement des conflits réglementé par le Code la procédure civile (CPC). Il s’agit d’un processus par lequel des parties rencontrant un différend tentent de trouver un accord en vue de (...)
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Les Français et le notariat (enquête Ifop pour le Congrès des Notaires)
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Notaires et professionnels de la transaction immobilière : les bonnes pratiques de collaboration
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Les dernières réponses ministérielles sur le notariat
Non, le notaire ne peut instrumenter à l’étranger… Certains actes notariés peuvent être considérés comme nuls s’ils ne revêtent pas la forme authentiques. Or de tels actes solennels ne sont reconnus comme tels que lorsqu’ils sont reçus sur le territoire (...)
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